Chocomeet - Meilleur site de rencontre Africaine et Antillaise - Rencontre black
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Conditions générales d’utilisation de Chocomeet - 01/09/2013

Préambule

Chocomeet est un service de rencontres en ligne à partir de tout support permettant d’accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile et autres). Chocomeet offre un service permettant à des personnes de rechercher d’autres personnes à partir de critères qu’ils auront préalablement définis.

Chocomeet est un site de rencontre Black, Africain, Antillais, Afro Antillais, Afrodescendants, Métis et  tous ceux qui les aiment à travers le monde sans discrimination. Chocomeet est le 1er site de rencontre pour la Diversité. Bien que placé sous le thème de l’Afrique, des Antilles, des Caraïbes, du métissage et des tropiques, Chocomeet est ouvert aux personnes de toutes les origines et de toutes les couleurs à l’image du chocolat qui a inspiré le nom du site . Il existe plusieurs types de chocolat : le chocolat noir, le chocolat au lait, le chocolat blanc…etc

Vous avez l’obligation de lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) avec attention avant d’utiliser Chocomeet (le Site). En utilisant le Site, vous manifestez votre acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser le Site. En vous inscrivant, vous devenez Membre de Chocomeet. En cochant la case qui suit la déclaration : «Je certifie être majeur et avoir lu puis accepté les conditions générales d’utilisation de Chocomeet » située au bas du formulaire d'inscription puis en cliquant sur le bouton valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes CGU.

Une fois la procédure d’inscription en ligne terminée, votre adhésion est activée et vous êtes engagé contractuellement avec Chocomeet dans le cadre de la fourniture du service de rencontre en ligne (le Service).

1 - Accès au Service

Les services de chocomeet sont réservés aux personnes majeures. Si vous n'êtes pas majeur (e), vous ne devez pas utiliser ces services. En utilisant le Site, vous déclarez avoir le droit, le pouvoir et la capacité d’accepter les CGU et d’en respecter l’ensemble des termes.

Le Service vous permet de contacter d’autres membres. Chocomeet n’est pas un service de courtage matrimonial et n’a pas l’obligation de réussir à vous faire rencontrer d’autres membres. Chocomeet ne garantit pas votre compatibilité ultérieure avec les personnes que vous rencontrerez par le biais du Service.

Chocomeet s’efforce de faire en sorte que le Site soit accessible en permanence. Toutefois nous ne garantissons pas que celui-ci fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs.

L’accès au Site peut être suspendu de manière temporaire, sans préavis, en cas de panne du système, de maintenance ou de réparation ou encore pour d'autres raisons indépendantes de notre volonté.

Les équipements (ordinateur, téléphone, autres supports de télécommunications, logiciels etc.) et les frais de télécommunications permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre.

En vous inscrivant, Chocomeet  vous fournit des prestations gratuites et des prestations payantes. Pour les prestations payantes, le membre doit régler à l’avance des frais d’abonnement pour une durée de 24H, 7 jours, un mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois.

Votre inscription est maintenue jusqu’à ce que vous décidiez vous même de supprimer votre profil. 

Pour des raisons de sécurité et de qualité du Service, Chocomeet  peut désactiver  ou supprimer les comptes des Membres qui ne respectent pas les règles.

2 - Abonnements

Pour utiliser certaines fonctionnalités, le Membre doit payer un abonnement. Les Membres peuvent acquérir un abonnement soit par carte bancaire (CB) soit par chèque, soit par d’autres modes de paiement proposés sur le Site. L'activation d'un abonnement sur le compte du Membre est quasi simultanée à partir de la validation de la transaction par CB ou des autres modes de paiements. Dans le cas d'un paiement par chèque ou par transfert d'argent, l'abonnement est actif dès l'encaissement du règlement . Un e-mail est adressé à l'utilisateur afin de lui confirmer l'activation de son abonnement.

3 - Utilisation non commerciale du Site par les Membres.

Le Site est destiné à l’usage personnel des membres et ne peut être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution). Les organisations, les sociétés, et les entreprises ne peuvent pas devenir membres et ne doivent pas utiliser le Service ou le Site à quelque fin que ce soit. Les utilisations illicites ou non autorisées du Site, telles que la collecte des noms d’utilisateurs et des adresses email des membres par des moyens électroniques ou par tout autre moyen dans le but d’envoyer des emails non sollicités, ainsi qu’un framing non autorisé du Site ou un lien non autorisé vers le Site, feront l’objet de poursuites judiciaires.

4 - Contenu affiché sur le Site 

Les informations que vous fournissez à Chocomeet et que vous affichez sur le Site doivent être exactes et conformes à la réalité.

Chocomeet.com peut examiner et supprimer tous contenus, messages, photos ou profils dont il estime qu’ils violent les CGU. Chocomeet.com peut examiner et supprimer tout contenu injurieux, illicite ou qui enfreint les droits des membres, porte préjudice aux membres ou encore menace leur sécurité.

Vous êtes exclusivement responsable de ce que vous publiez, présentez ou affichez sur le Service ou que vous transmettez à d’autres membres par le biais du Service. Vous déclarez qu’à tout moment que ce que vous affichez est exact, ne viole pas les lois, les CGU et n’est préjudiciable à personne, de quelque manière que ce soit.

5 - Contenu interdit sur le site

Il est particulièrement interdit sur Chocomeet d’afficher un contenu qui :
 

  • constitue une injure manifeste de la communauté en ligne, notamment un contenu qui prône le racisme, le fanatisme, les actes de haine ou de violence à l’encontre d’un groupe ou d’un individu;
  • constitue un profil ou des photographies de tiers utilisés sans leur autorisation;
  • est constitutif de harcèlement d’une autre personne, ou qui encourage au harcèlement;
  • est constitutif de pédo-pornographie, ou des violences à l’encontre de mineurs, ou qui sollicite des informations personnelles de mineurs;

Chocomeet se réserve le droit de retirer le contenu litigieux du Service et de supprimer le profil de l’auteur de ce contenu.

Vous devez utiliser le Service de manière conforme aux lois, réglementations et codes de conduite en vigueur.

Vous ne devez pas mentionner dans votre profil de numéros de téléphone, d’adresses, de noms, de liens, ou d’adresses email.

6 - Sécurité du compte

Le nom d’utilisateur (pseudonyme ou pseudo) et le mot de passe que vous choisissez au cours de la procédure d’inscription à Chocomeet sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Vous êtes entièrement responsable de tout ce qui se passe sous vos pseudonyme et mot de passe. Vous devez vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Chocomeet ne saurait être tenue responsable des pertes ou des dommages découlant du non respect de ces précautions. Vous devez prêter une attention particulière lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin de ne pas permettre à d’autres personnes de visualiser ou d’enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles.

7 - Exclusions de garantie

Les éléments du Site sont fournis sans garantie. Nous ne garantissons pas que le Site, ses serveurs, les emails envoyés par le biais du Service ou les échanges entre Membres  soient exempts de virus ou d’autres composants dommageables.

Nous ne prenons aucun engagement quant à l’exactitude ou la fiabilité des conseils, des avis, des affirmations ou autres informations affichés, téléchargés ou émis par le biais du Service par nous, nos partenaires, tout membre, ou toute autre personne ou entité.

Nous vous conseillons vivement d’utiliser Chocomeet et ses services avec prudence et bon sens.

8 - Exonérations de responsabilité.

Selon les lois en vigueur, Chocomeet ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que soit découlant de votre utilisation du site. De façon générale, Chocomeet  ne sera pas responsable des dommages indirects et/ou imprévisibles résultant de votre utilisation du Service et du Site.

Vous assumez les risques que vous prenez en vous fiant à toute opinion, profil de membre, conseils, déclaration ou informations. Nous ne sommes pas responsables du comportement de nos membres, que ce soit en ligne ou hors ligne.

En vous inscrivant sur Chocomeet, vous certifiez que vous n’êtes pas délinquant sexuel et que vous n’avez jamais été condamné pour crime. Vous êtes responsable des relations que vous établissez avec d’autres membres. Il est cependant impossible de prévenir les comportements des individus qui n’ont aucun antécédent judiciaire.

Le Membre définit lui-même le périmètre de sa vie privée et il lui appartient de ne communiquer à Chocomeet et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

Les conséquences de la divulgation des informations fournies par un Membre sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de Chocomeet , notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes CGU.

Chocomeet ne saurait être tenue responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Chocomeet .

Le service pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Chocomeet s’efforcera d’informer ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Chocomeet au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services. Vous êtes entièrement responsable de vos contacts avec d’autres membres. Chocomeet ne contrôle en aucune façon ses membres. Chocomeet ne fait d' investigations sur  tous ses membres et ne vérifie pas les déclarations de tous ses membres. Chocommet ne peut en aucun cas apporter une garantie quant à la conduite de ses membres ou leur compatibilité avec n’importe quels membres actuels ou futurs. Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables dans vos contacts avec d’autres membres du Service, particulièrement si vous décidez de vous rencontrer en personne. Vous acceptez de lire les conseils de Chocomeet avant d’utiliser le Service. Vous avez compris que Chocomeet n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, quant à votre compatibilité finale avec des personnes rencontrées par le service. Vous ne devez pas partager des informations financières (notamment vos numéros de carte ou de compte bancaires) vous concernant avec d’autres membres. Vous ne devez pas envoyer de l'argent à une personne que vous n'avez jamais rencontré et avec qui vous êtes entré en contact sur le  site.

9 - Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation

Chocomeet se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le Site, les Services ou les CGU.

Nous pouvons modifier les termes des CGU en vous en informant  par un texte défilant en haut, à l'intérieur du site, avant l'entrée en vigueur de ces modifications. Les termes modifiés entreront en vigueur à la date indiquée. Si, après avoir été informé de la modification des termes des Conditions Générales d'Utilisation, vous ne souhaitez plus être membre de Chocomeet, vous pouvez supprimer votre profil sur le site. Vous serez réputé avoir accepté toute modification si vous continuez d’utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications des conditions générales d’utilisation

10 - Propriété des droits

Chocomeet  a mis en place de nombreuses exclusivités dont les droits intellectuels ont été déposés.

La SOBREM, société éditrice de Chocomeet est propriétaire de l’intégralité des droits sur le Site et sur le Service. Tous les éléments figurant sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et par les traités et les législations applicables dans le monde aux droits d’auteur. Tous les droits sont réservés. Les éléments de Chocomeet  peuvent être reproduits, copiés, édités, publiés, transmis ou téléchargés uniquement par des partenaires et les médias avec l’autorisation et pour la promotion de Chocomeet. Sous réserve des stipulations expresses des Conditions Générales d'Utilisation relatives à la licence, Chocomeet  ne vous concède aucun droit exprès ou implicite sur ses marques, les éléments protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle.

Les marques, logos, graphismes, photographies, textes, sons et images en général contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de Chocomeet et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation explicite, sous peine de poursuites judiciaires.

Le Membre concède à Chocomeet une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre concerné aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour Chocomeet de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service .De manière générale, Chocomeet  utilise ces contenus sur tous supports de communication électronique dans le cadre du Service.

Le Membre autorise expressément Chocomeet à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et Chocomeet. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Les présentes CGU sont la propriété de Chocomeet. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d’Utilisation à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Chocomeet. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.

11 - Protection de votre vie privée et de vos données personnelles 

Chocomeet respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles.

Certaines informations, indications ou contenus que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné accepte explicitement le traitement de ces données par Chocomeet et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut en remplissant le formulaire de contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Chocomeet.

En acceptant les présentes CGU,chaque Membre accepte de recevoir des offres par email et/ou sur son téléphone mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de Chocomeet.

Chaque Membre peut demander gratuitement sur Chocomeet à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email de la part de Chocomeet et/ou de ses partenaires en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte - Mes alertes ».

Certaines informations sont obligatoires pour participer au Service.

Chocomeet peut recueillir votre adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.

En plus, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur, le type de système d'exploitation utilisé et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Les adresses  IP peuvent être répertoriées pour des raisons de modération ou d'identification si nécessaire. Vous acceptez par conséquent que votre adresse IP puisse servir éventuellement à vous identifier.

Chocomeet utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture des services souscrits par le Membre. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

12 - Droit applicable  - Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Le français est la langue d'interprétation  en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le tribunal du Havre sera seul compétent pour tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

13 - Réclamations

Toutes les réclamations portant sur le Service doivent être adressées à : contact@chocomeet.com ou chocomeet@gmail.com .

14 - Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Chocomeet en clôturant lui-même son compte à tout moment, et sans motif, dans la rubrique "Mon compte" du Site dédiée à cet effet.

La clôture du compte n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l’abonnement du Membre, sauf si la résiliation s'avérait fondée sur une faute commise par Chocomeet.

La résiliation d'un abonnement décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration de l’abonnement en cours.

La résiliation de votre inscription prend effet automatiquement. L’interruption de celui-ci engendre la suppression complète de votre compte ainsi que de vos messages et de toutes les données personnelles vous concernant en notre possession.


En vous désinscrivant, vous quittez définitivement le site, votre pseudo ne pourra plus être réutilisé pendant 2 à  3 mois . La désinscription est une opération irréversible.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, en cas de manquement grave du Membre, Chocomeet  résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Chocomeet au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Chocomeet ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

15 - Contrat entre le Membre et Chocomeet

Les présentes CGU constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Chocomeet. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de Chocomeet et du Membre relatifs à leur objet.

Les CGU constituent l’intégralité de votre accord avec Chocomeet concernant votre utilisation du Site et/ou du Service.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice en dernier recours, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision.

16 – Informations légales 

Chocomeet est un service de la SOBREM, SAS au capital social de 12 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés Le Havre sous le numéro 794335364 00012, établie au 53, cours de la République 76600 Le Havre (France).

Code APE 6312Z

N° TVA : FR23 794335364

Déclaration à la CNIL no  1465596

17– Hébergement du site

Le site Chocomeet est hébergé sur les serveurs de :

OVH,  SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

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